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Compte rendu du Conseil du 30/01/2024

Bonjour,


Depuis longtemps déjà le Conseil Municipal était devenu une chambre d’enregistrement des décisions du Maire dans le cadre des délégations que l’équipe majoritaire lui avait accordées.


Une étape vient d’être franchie avec une subvention déguisée en frais de fonctionnement et qui n’a fait l’objet ni d'une “décision du maire” au sens légal devant le Conseil, ni d’une demande d’avis du Conseil via une délibération.


A l’occasion du Conseil, et parce que nous avons posé la question, J Grausi a reconnu que les banderoles “STOP Barrage” ont été financées par la Mairie sur le budget de fonctionnement.


Si cette décision est acceptable sur le fond, nous sommes obligés de noter que la forme est discutable (légalité).


  • Une subvention ne peut être attribuée qu’à une association, or le “collectif” Stop Barrage n’en est pas une (notion de personnalité juridique obligatoire)


  • Une subvention ne peut pas être attribuée sur simple décision du Maire, elle doit être accordée par le Conseil Municipal, sous la forme d’une délibération (vote obligatoire)


  • Enfin, comptablement, les banderoles ne peuvent pas être considérées comme des “frais de fonctionnement” de la Mairie, à savoir des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité territoriale. De plus, les banderoles ont été implantées par les employés communaux sur leur temps de travail. 




Pour plus de détails, vous pouvez consulter notre compte rendu complet :



CM 2024-01-30 - Compte rendu
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