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Compte rendu du Conseil du 25/10/2022

La liste Poursuivre Ensemble à Saint Romain de Jalionas vous informe des actualités du conseil municipal du 25/10/2022




Lors du dernier Conseil nous avions alerté sur une décision du Maire pour un achat de prestation pour le PLU dont le montant dépassait largement sa délégation de signature.

En effet le montant validé était de 55 000 Euro pour une autorisation au budget de 25 000 Eur.


Le service de contrôle de légalité de la Préfecture a confirmé nos craintes en annulant cette décision et en demandant au Maire de faire délibérer les élus du Conseil.


Cette annulation explique la tenue d’un Conseil Municipal supplémentaire le 28/10/2022.


Ce qu’il faut retenir de cet événement, c’est qu’une commune n’est pas une baronnie et qu’il convient de ne pas court-circuiter le Conseil Municipal en voulant tout faire passer en décision unilatérale du Maire.



Pour plus de détails, vous pouvez également consulter notre compte rendu complet :


CM 2022-10-25 - Compte rendu
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