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Compte rendu du Conseil du 23/03/2022

La liste Poursuivre Ensemble à Saint Romain de Jalionas vous informe des actualités du conseil municipal du 23/03/2022




Le budget 2021 a été bouclé en maintenant l'excédent de fonctionnement que nous avions laissé mais avec un équilibre très fragile en investissement avec une baisse de 450 000 € par rapport à l’année précédente.


L’équilibre budgétaire 2022 devrait être encore plus difficile à tenir malgré l’augmentation des bases d’imposition de +3.4% dont va bénéficier la commune pour son fonctionnement. Le budget investissement n'inclut aucun grand projet et des renoncements ont déjà été évoqués en cas de besoin.

Suite à ces difficultés budgétaires, nous avons une nouvelle fois alerté sur la spoliation par la CCBD des recettes de nos zones d’activité. CCBD qui en retour n’apporte rien de concret aux habitants de Saint Romain de Jalionas en matière de services (garderie par exemple). Pire, la CCBD s’est même débarrassée de la compétence voirie, extrêmement coûteuse en la laissant à la charge des communes, tout en prenant l’eau et l’assainissement qui se trouve sous cette voirie ce qui peut avoir de graves conséquences sur notre voirie.


Nous avons donc une nouvelle fois demandé la sortie de la CCBD afin d’intégrer une communauté de commune dans laquelle nous aurions plus de poids et qui nous laisserait une grande partie de nos recettes (80% des taxes de nos zones artisanales).


A cela J Grausi a rétorqué qu’il est impossible de sortir d’une Communauté de communes.

C’est de sa part une méconnaissance flagrante de la loi ou de la mauvaise foi caractérisée. La loi nous donne deux possibilité de sortie :

  • Le retrait amiable (art. L. 5211-19 du CGCT.)

  • Le retrait adhésion (art. L. 5214-26 et L. 5216-11 du CGCT) Ce régime permet un retrait avec l’accord du préfet et de l’EPCI que l’on va rejoindre… sans avoir besoin de l’accord de la communauté que l’on quitte. Il suffit d’avoir l’accord de la communauté d’accueil (limitrophe), pour une procédure classique d’adhésion puis l’accord du préfet après consultation de la CDCI (commission départementale de la coopération intercommunale).


Attention : Le Conseil Municipal prévu le 26/04/2022 à été annulé faute de décision et de délibération.



Pour plus de détails, vous pouvez également consulter notre compte rendu complet :



CM 2022-03-23 - Compte rendu
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