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Projet de barrage CNR - Dossier de concertation préalable



Fidèle à notre engagement de tenir informé la population de St Romain de Jalionas, de manière factuelle et sans prise de position ni posture militantisme, vous trouverez dans cet article les dates clés du dossier de concertation préalable qui va débuter au 1er décembre 2023 et prendre fin le 24 février 2024




Conformément à la Loi qui prévoit l’information et la consultation du public sur les grands projets qui impactent l’environnement, l’État, CNR et RTE ont saisi la Commission nationale du débat public (CNDP).


Celle-ci a décidé la tenue d’une concertation préalable organisée par les porteurs du projet sous son égide, et a désigné pour cela quatre garants.

Le rôle des garants est de veiller au respect du droit à l’information et à la participation du public.


  • Ils ont supervisé la rédaction du dossier de concertation et de cette synthèse.

  • Ils ont préconisé les modalités de concertation, que vous retrouvez au dos de ce document et sur le site internet

  • Un mois après la concertation, les garants rendront leur bilan, retraçant tous les échanges avec le public.

  • Ils émettront également un avis sur la qualité de la concertation et le caractère complet et argumenté des réponses apportées par les maîtres d’ouvrage.

  • Sur la base du bilan de la concertation préalable établi par les garants, et des études de faisabilité réalisées par CNR et RTE, l’État prendra, mi-2024, une décision sur la poursuite ou non des études du projet Rhônergia.

Le cas échéant, la décision de réaliser ou non le projet viendrait à la suite d’études approfondies, d’une étude d’impacts et d’autres phases de participation du public.



LA CONFIGURATION DES OUVRAGES PRINCIPAUX : LE BARRAGE ET L’USINE


  • Un barrage de 12 mètres de haut (hauteur des vannes)

  • Un ensemble barrage-usine alignés

  • Une chute d’eau d’environ 6,80 mètres

  • Puissance installée 40 MW

  • Production moyenne 140 GWh/an, l’équivalent de la consommation annuelle de 60.000 habitants (hors chauffage)

  • 50.000 tonnes d’émissions de CO2 évitées chaque année grâce à la production d’électricité de Rhônergia soit les émissions générées par la consommation de 17.000 tonnes de charbon.


Deux configurations sont retenues : usine en rive droite, dans le sens d’écoulement du fleuve ou en rive gauche.


Les deux variantes envisagées






DES AMÉNAGEMENTS NÉCESSAIRES SUR ENVIRON 26 KM

La création de l’usine hydroélectrique nécessiterait d’autres aménagements à l’amont et à l’aval du barrage-usine, notamment liés à la constitution de la retenue d’eau :


  • Reprofilage et confortement des berges du Rhône, sur 11 km, rendus nécessaires par la remontée de la ligne d’eau du fleuve et le ralentissement de son écoulement.

  • Réaménagement du lit du fleuve (reprofilage des berges et dragage), sur 2 km environ en aval du barrage-usine, pour garantir les capacités d’écoulement du Rhône en crue, tout en optimisant la production hydroélectrique.

  • Création d’une digue de 4 km de long, et 2 m plus haut que les terrains actuels, entre le barrage-usine et le centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) du Bugey, ainsi que d’un contre-canal de drainage.

  • Rehaussement de certaines terres agricoles (estimées à 55 hectares à ce stade), afin qu’elles ne soient pas impactées par la remontée des nappes phréatiques.

  • Rivière artificielle, créée aux abords du barrage-usine pour permettre le franchissement des poissons. D’autres aménagements peuvent être prévus pour améliorer la continuité écologique dans le fleuve et ses affluents, et sur les berges.

  • Réaménagement de l’embouchure des affluents du Rhône et des bras secondaires présentant des risques de déconnexions.

  • Aménagements paysagers, notamment pour reconstituer la lisière arborée, et création de pistes de service ouvertes à la promenade.


L’électricité produite par le nouvel aménagement projeté serait évacuée au moyen d’une nouvelle ligne électrique qui devrait être construite par RTE. À ce stade du projet, RTE a réalisé une étude exploratoire afin d’identifier de premières possibilités techniques de raccordement : il est envisagé, à ce stade, de raccorder le projet au poste de Saint-Vulbas via la création d’une liaison souterraine à 63000 volts d’environ 4,5 km.


Les enjeux financiers

Coût du projet

Le coût d’investissement de Rhônergia a été évalué en première approche à 230 M€ (aux conditions économiques de 2018) cette évaluation initiale se monte désormais à un peu plus 330 M€ (en valeur 2023).


Recettes probables

La production annuelle estimée à 140 GWh pourrait représenter un niveau de recettes d’environ 15 M€ par an (sensiblement variables de + ou – 5 M€)


Les dépenses d’exploitation pourraient se monter à environ 9 à 10 M€ par an (pilotage, surveillance et astreinte, maintenance et entretien, taxes, etc.)


L'emploi

CNR a évalué un besoin de près de 300 intervenants en moyenne durant les 5 années de chantier.

En phase d’exploitation, le besoin est estimé à 10 à 30 emplois supplémentaires.


Les retombées fiscales

Pour les 12 communes directement concernées par l’aménagement cela représenterait à ce stade du projet, un montant global annuel de l’ordre de 2 Millions d’euros répartis en fonction de la pente du Rhône sur le linéaire du projet.

Taxe foncière, CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et l’IFER (imposition forfaitaire des entreprises de réseaux).



Le projet de pont


Lors de précédentes consultations relatives à la prolongation de la concession du Rhône, des acteurs

ont soulevé la question d’un nouveau pont sur le fleuve, entre les ponts de Lagnieu et de Loyettes.

À ce stade, Rhônergia prévoit un franchissement pour l’exploitation et la maintenance de l’usine et du

barrage.

Les conseils départementaux de l’Ain et de l’Isère mènent une étude de trafic, associée à une étude d’opportunité, pour définir, le cas échéant, la position pertinente d’un nouveau pont, indépendamment du projet Rhônergia.

Ces éléments d’études n’excluent pas la possibilité d’un franchissement mode doux (piéton, cycle) par les maîtres d’ouvrage compétents.




Documentation officielle de la concertation préalable :


Le dossier de la concertation préalable (14 Mo - 104 pages)



Synthèse du dossier (12 Mo - 12 pages)


Annexe du dossier (12 Mo - 56 pages)


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