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Plaine de l'Ain, EPR, Barrage, Pont


Enquête publique Scot BUCOPA (Plaine de l’Ain)


Le 14/10/2022, vous avez pu découvrir sur le Facebook de la Mairie un “live-vidéo”, visiblement fait dans la précipitation, concernant le déroulement d’une concertation qui a débuté en juin 2021.


Pour vous aider à faire le tri dans les 15 documents jetés pêle-mêle voici un résumé qui vous permettra de contribuer à l’enquête publique de manière avisée (date limite 22 octobre 2022).



Lien vers les documents de modification du SCOT du BUCOPA


Vous trouverez ci-dessous un résumé de la situation, des extraits des documents officiels concernant le projet EPR, le projet de barrage et le projet de pont, date après date, ainsi que des questions/réponses évoquées lors des réunions publiques.



Le BUCOPA - Syndicat mixte Bugey - tière - Plaine de l'Ain

Il s’agit du syndicat en charge du Scot pour 82 communes de l'Ain dont Ambérieu en Bugey, Miribel et Meximieux pour les plus grosses.

Ce sont également 4 communautés de communes, Cotière Montluel, Miribel et Plateau, Plaine de l’Ain et Rives de l’Ain Pays de Cerdon.


Le territoire du BUCOPA se situe entre les agglomérations de Lyon et de Bourg-en-Bresse, le long de l’autoroute A42. Il s’étend du versant ouest du Bugey aux franges Est de la Dombes en comprenant toute la Plaine de l’Ain, la basse vallée de l’Ain et la Côtière de la Dombes.




Le SCOT du BUCOPA :

Il définit, pour ce territoire, la stratégie et le cadre réglementaire de l’ensemble des politiques publiques à horizon 2030 en matière d’habitat, de développement économique, de commerces, de services, de mobilité, de transition énergétique, d’agriculture, et de tourisme.


(SCOT : Schéma de cohérence territoriale)



Ce qu’il faut retenir de l’enquête publique nous concernant


Trois sujets peuvent nous impacter et il convient de ne pas tout mélanger.


  • La construction d’un EPR en prolongement de l’actuel CNPE du Bugey.

  • La construction d’un barrage “fil de l’eau” sur le Rhône à hauteur

  • La réalisation d’un pont sur le barrage



L’EPR

Le gouvernement a décidé de relancer un programme nucléaire, et compte tenu de la crise énergétique que traverse l’Europe, il a décidé que ce programme devait être engagé le plus rapidement possible.

Objectif : lancer les premiers coups de pioche avant Mai 2027


Les sites actuellement envisagés sont Penly (Seine-Maritime), Gravelines (Nord) et un troisième à choisir entre Bugey (Ain) et le Tricastin (Drôme)



Implantation envisagé pour l’EPR (en jaune)


Le barrage

Dès septembre 2020 nous vous avions informé de ce projet.


Dans le cadre de la prolongation du contrat de concession de la CNR, arrivant à échéance en 2023, un projet de barrage sur le Rhône a été proposé à hauteur de la commune de Saint Romain de Jalionas.


En l’état le barrage serait implanté en aval de la centrale nucléaire du Bugey et en amont du pont de Loyettes (sans doute à la hauteur du bois des Tâches)



Il s’agit d’un ouvrage de production « au fil de l’eau » sans retenue d’eau mais qui nécessite un endiguement des berges du Rhône sur environ 4 km.


Dans ce projet porté par la CNR, il n’était pas prévu de pont sur le barrage, mais à la demande de la commune de Loyettes (soutenu par la Plaine de l’Ain) une étude de faisabilité à été demandée.


Ce barrage, une opportunité pour Saint Romain de Jalionas ?

Pour Saint Romain de Jalionas ce projet pourrait être l’occasion de récupérer des recettes via la cotisation foncière des entreprises (CFE) et éventuellement sur le foncier bâti et sur les Kwh produits.



Le pont

Des difficultés de franchissement du Rhône ont été identifiées au sud du BUCOPA : le pont de Lagnieu n’est pas suffisamment calibré compte tenu du flux poids lourds, le pont de Loyettes, au calibrage suffisant mais difficilement accessible (traversée du bourg).


Cet aménagement, sur le possible barrage, intéresse particulièrement les différents élus de l’Ain qui y voient l’opportunité de réaliser un « barrage-pont » permettant de désengorger le pont de Loyettes.


Un risque majeur pour Saint Romain de Jalionas !


Dans le cas d’un barrage-pont le risque serait l’engorgement du centre de la commune notamment le trafic routier de la plaine de l’Ain à destination de la zone d’activité de Lyon et de la zone aéroportuaire.




Résumé des documents du SCOT du BUCOPA ayant un impact sur notre commune


22 juin 2021 - Présentation du projet soumis à concertation.


Prévoir notamment dans le SCoT, les conditions que le territoire entend mettre en place pour l'accueil d'une paire de réacteurs nucléaires de nouvelle génération dits EPR sur une extension du site du CNPE du Bugey.


C’est pourquoi le SCoT prévoit l’amélioration :


  • sur le plan des infrastructures des conditions d’accès avec le contournement de Loyettes et l’étude d’un projet nouveau barrage /pont porté par le CNR.


Des difficultés de franchissement du Rhône ont été identifiées au sud du BUCOPA : le pont de Lagnieu n’est pas suffisamment calibré compte tenu du flux poids lourds, le pont de Loyettes, au calibrage suffisant mais difficilement accessible (traversée du bourg).


Par conséquent, cet aménagement devant permettre de pacifier les flux routiers traversant actuellement le bourg de Loyettes par la RD20. ➔ Une concertation approfondie devra s’engager entre les collectivités des deux rives du Rhône.



  • Sur le plan des mobilités avec des solutions TC de rabattement vers les gares pour éviter les surcharges routières (cf. prescription « La desserte du PIPA et de la centrale du Bugey en rabattement de gares structurantes en cas de réalisation d’un projet EPR » sous l’objectif hiérarchiser les gares)



Le 30 juin 201 - Délibération du Syndicat Mixte Bugey Cotière Plaine de l’Ain d’ouverture de la concertation pour la modification du SCOT


Objectif : Créer les conditions favorables à l’accueil d’un EPR sur le site du CNPE de Bugey mais aussi d’inscrire le BUCOPA dans les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie.



29 novembre 2021 - Réunion publique à Lagnieu


Question sur la conciliation avec le barrage au fil de l’eau et la construction de nouveaux réacteurs


Réponse d’un représentant de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) : Dans l’hypothèse où la concession serait prolongée par l’État (2023 à 2040) la CNR étudiera le projet d’aménagement dans le cadre de la PPE. Il faudra donc conduire un débat collectif avec une procédure pour le comité national du débat public.

Le débat se fera sur le temps long et si les feux se mettent au vert la réalisation ne commencera pas avant 2032. Les aménagements sur le Rhône se réalisent pour une durée dans le temps d’un siècle ou plus.



Question sur la possibilité de faire une desserte vers le sud vers SaintVulbas/Loyettes en lien avec l’arrivée du tram entre Crémieu et Pont-deChéruy


Réponse de M. le Président : La réflexion sur les transports collectifs va au-delà des installations des EPR, car les enjeux de mobilité et de transports sur ce secteur sont particulièrement importants en lien avec le développement économique sur le PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l’Ain).

Les réflexions actuelles sur les entrées Sud du territoire sont doubles :

- Une desserte par tram renforcée côté Isère

- Une inscription dans la modification (demande de Loyettes) d’une nouvelle traversée du Rhône pour faciliter l’accès du territoire et une réflexion qui se couple avec les modes doux Ces points sont déjà en études, quelle que soit la décision de construction des EPR par le gouvernement.




30 novembre 2021 - Réunion publique à Balan


Questions mobilités - Question sur les transports et les enjeux ferroviaires et routiers pour desservir la Plaine de l’Ain


Réponse de M. le Président : Il existe une difficulté de circulation à Loyettes. Indépendamment, une réflexion a été lancée par la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) pour porter de nouveaux travaux sur le Rhône notamment un projet de barrage pont.

Mais avant cela la CNR est en attente de renouvellement par l’État (2023) de sa concession. Le document synthétique de la modification n°1 du SCoT inscrit un projet de nouveau pont, avec une recommandation pour ne pas rendre difficile l’accès aux sites. L’étude de ce barrage pont pour traverser le Rhône est intégrée dans le SCoT.



Question sur le CFAL (Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise) et la possibilité de transformer le fuseau A en fuseau C


Réponse de M. le Président : Le CFAL a été déclaré d’utilité publique par l’État, de fait sont intégrées dans le SCoT des réservations, c’est une obligation de la loi.

Au niveau politique, plusieurs élus sont en désaccord avec le choix des tracés effectués. Il y a de fait un souhait de rouvrir le dialogue afin de revoir le tracé tel qu’il a été arrêté.




Question sur le développement du Fret et le rabattement sur le parc industriel et le lien avec le CFAL. Demande de détails et de solutions


Réponse du cabinet E.A.U : Les grands projets stratégiques permettent de travailler plus vite plus loin pour avoir des transports collectifs pour desservir le PIPA.

Les études vont se mettre en place. C’était un sujet qui avant la potentielle installation des EPR préoccupait déjà.

Concernant le Fret c’est une remise en service d’une ligne qui existe déjà.


Complément de réponse de M. le Président : Il existe d’ores et déjà une ligne privée de fret financée par le PIPA, les terrains qui sont à vendre aujourd’hui sont réservés aux entreprises utilisatrices.

Concernant le CFAL, une des raisons qui fait craindre ce tracé est comment effectuer l’augmentation du cadencement des trains sur cette ligne déjà saturée. Ceci est en discussion, quelle que soit l’installation ou non d’EPR.

Ce même jour, une réunion avec 11 les services des transports de la Région a permis de travailler sur le renforcement des lignes de rabattement du PIPA vers les gares.




Le 25/04/2022 - Publication du bilan de la concertation.


Concernant ce qui pourrait impacter notre commune voici les questions posées et les réponses apportées :


Installation d’un EPR


Mettre en œuvre les conditions pour de potentielles nouvelles installations nucléaires, dont la décision revient au gouvernement qui pourra s’appuyer sur les scénarios RTE (Réseau de Transport d’Électricité) récemment publiés



Questions sur le foncier - Question sur le nombre d’hectares suffisants pour l’installation des EPR (336 hectares ou 150 hectares)


Réponse du cabinet E.A.U : Le SCoT va programmer 150 hectares.


Complément de réponse par les intervenants d’EDF : Au départ, il y avait une étude de la SAFER sur 336 ha, mais la SAFER prospecte aujourd’hui pour 150 ha.

En effet, l’empreinte actuelle de la centrale pour quatre réacteurs est de 100 ha. La responsabilité d’exploitant d’EDF sur le long terme amène à sécuriser le foncier pour garantir la pérennité de la centrale (actuelle ou nouvelle), voire d’autres moyens de production qui ne sont pas connus aujourd’hui et qui seront définis à l’avenir. Pour avoir des projets, quels qu’ils soient, il faut effectivement sécuriser du foncier.


Tous les propriétaires exploitants situés sur la zone d’étude de faisabilité ont reçu un courrier de la SAFER mi 2019 pour les informer. En lien avec la SAFER, la maîtrise foncière de ce périmètre réduit est toujours en cours d’étude.




Questions sur les énergies renouvelables - Questions sur le temps et le coût de construction des EPR en lien avec la possibilité de mettre en place des énergies renouvelables plus rapidement et à moindre coût (ex. retard et coût : Flamanville)


Réponse de M. le Président : La modification du SCoT est proposée aujourd’hui, car il y a eu une prise de décision préalable des collectivités.

Ces territoires sont favorables à l’accueil d’une paire d’EPR.

Le SCoT renforce le choix de mix énergétique. En effet, il n’est pas possible de se baser seulement sur la production nucléaire et c’est l’esprit du mix énergétique souhaité par le gouvernement.

C’est pourquoi la modification comporte des éléments nouveaux pour favoriser l’implantation du photovoltaïque.


Complément de réponse par le directeur du département climat et énergie à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) : Les travaux du GIEC sont importants dans ces décisions.

Concernant le temps de construction, la France possède un parc électrique bas carbone extraordinaire, mais vieillissant. L’enjeu est de compenser ces capacités vieillissantes et de prolonger les centrales de 20 ans partout où c’est possible.

L’enjeu de la transition énergétique c’est d'électrifier les mobilités, les transports et les industries. Il est donc urgent de prendre ces décisions, car cela va permettre d’apporter des solutions tout en accélérant dans le même temps les énergies renouvelables.

L’un ne va pas sans l’autre et c’est tout l’enjeu de la PPE.

En ce qui concerne les retards de construction de l’EPR de Flamanville, il y a eu en effet un traumatisme, amplifié également par les accumulations des surcoûts, déboires et retards sur Flamanville. Mais ces retards sont plus liés à une perte de compétence industrielle qui est en voie d’être rattrapée.

Au même moment en Chine deux EPR ont été construits, ce qui montre bien que ça fonctionne y compris en Grande-Bretagne où malgré le COVID le chantier Hinkley Point C (deux réacteurs) avance dans les temps.


Complément des intervenants EDF : La proposition d’EDF à l’État de construire six réacteurs correspond à l’enjeu de se positionner dans un effet de série et de programmes. Le RTE a produit un rapport récemment dans lequel il présente plusieurs scénarios mêlant à la fois la construction d’EPR et le développement important du renouvelable à un rythme plus élevé que ce qui est fait maintenant.

Ces scénarios correspondent aux besoins énergétiques des Français en termes d’énergie décarbonée tout en maîtrisant les coûts.

Les scénarios comprenant une part de nucléaire sont les plus compétitifs en termes de coûts.

En Allemagne, ils ouvrent encore des centrales à charbon et au gaz, car il n’est pas possible de maîtriser le vent et le soleil. De fait, quand 1 mégawatt de renouvelable est installé, il faut aussi le pendant pour maîtriser l’intermittence.


Complément par M. le Maire de Loyettes : Exemple du photovoltaïque sur la commune qui a été difficile à installer (démarches longues et compliquées). Depuis mi-novembre, rien n’est produit, car ce sont des énergies intermittentes. Donc le pays a besoin d’énergie pilotable (nucléaire et hydraulique). Dans les années à venir, il faudra produire plus c’est donc en mixant les énergies et en travaillant ensemble que ce sera possible.



Question sur l’eau et le refroidissement des centrales en lien avec les conditions de dérèglement climatique (baisse de débit du Rhône)


Réponse des intervenants EDF : Toute installation thermique a besoin de source froide. Il est possible d’utiliser soit l’eau d’un fleuve, soit l’eau de la mer. Dans ces cas, il n’y a pas de prélèvement, mais juste un impact thermique.

L’autre solution de refroidissement correspond aux tours aéroréfrigérantes (refroidissement par l’air), le seul prélèvement d’eau correspond à la compensation de l’eau évaporée.

Les ingénieurs travaillent en se projetant sur le rapport du GIEC en dimensionnant le projet à 100 ans.

Des exemples comme le CNPE de Civaux sur la Vienne dont le débit notamment l’été est faible ou avec l’existence d’une centrale en plein désert (EtatsUnis dans le Nevada) montrent que cet enjeu est maîtrisable.




Question sur le potentiel stockage des déchets nucléaires sur le site de l’extension des EPR


Réponse des intervenants EDF : L’inscription dans la modification du SCoT correspond bien à cette logique de nouveaux réacteurs. L’aspect déchet n'est pas l’objet de la discussion d’aujourd’hui.

Sachez qu’il y a une différence entre stockage et entreposage. Quand on évoque l’entreposage, installation de déchets sur les sites, c’est une solution temporaire et provisoire. Aujourd’hui il existe des filières pour stocker de manière définitive ou pour recycler (La Hague, Cigéo, etc.), ce sont des endroits déterminés et qui ne se situent pas sur les sites.

La gestion des déchets EPR s’inscrira dans ces filières. Les EPR étant plus puissants, ils sont une solution plus compacte avec un impact réduit sur l’environnement par mégawatt produit.




Remarque sur l’arrêt d’un réacteur chinois pour cause de fuite sur un EPR ce qui explique l’arrêt d’un réacteur. Cela confirme que l’on ne sait pas encore faire.


Réponse par le directeur du département climat et énergie à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) : En effet il y a eu une mise à l’arrêt liée au principe de précaution suite à un dysfonctionnement. Bien que la Chine qui opère L’EPR n’est pas la plus transparente, ce type de situation n’est pas exceptionnel. L’autre EPR fonctionne sans problème. De plus, cet évènement est arrivé au cours de la négociation entre la France et l’Inde concernant l’installation d’EPR et les États-Unis ont souhaité -dans une logique géopolitique- décrédibiliser la filière française.



Questions sur le territoire - Question sur les relations avec les territoires voisins et notamment le canton de Genève


Réponse du directeur du département climat et énergie à l’Institut Français des Relations Internationales (IFRI) : Les stratégies antinucléaires de nos voisins peuvent être prises en compte, mais il faut bien voir que la France est là pour leur fournir de l’électricité quand ils en ont besoin.

La décision prise à Berne par la Suisse est de ne pas fixer de date de sortie du nucléaire. La Suisse a besoin de cette énergie dans le temps et compte sur ses voisins.

Mobilité (pont routier)


La demande de création d’un nouveau pont routier semble à l’initiative de la seule commune de Loyettes (effet d’aubaine ?)



Fiabilisation des itinéraires routiers, conditions de réalisation de l’aménagement d’un itinéraire bis contournant le village de Loyettes.

Des difficultés de franchissement du Rhône ont été identifiées au sud du BUCOPA : le pont de Lagnieu n’est pas suffisamment calibré compte tenu du flux poids lourds, le pont de Loyettes, au calibrage suffisant mais difficilement accessible (traversée du bourg).


Par conséquent, cet aménagement devant permettre de pacifier les flux routiers traversant actuellement le bourg de Loyettes par la RD20, une concertation approfondie devra s’engager entre les collectivités des deux rives du Rhône.



Question sur la possibilité de faire une desserte vers le sud vers Saint- Vulbas/Loyettes en lien avec l’arrivée du tram entre Crémieu et Pont-de-Chéruy


Réponse de M. le Président : La réflexion sur les transports collectifs va au-delà des installations des EPR, car les enjeux de mobilité et de transports sur ce secteur sont particulièrement importants en lien avec le développement économique sur le PIPA (Parc Industriel de la Plaine de l’Ain).

Les réflexions actuelles sur les entrées Sud du territoire sont doubles :

  • Une desserte par tram renforcée côté Isère

  • Une inscription dans la modification (demande de Loyettes) d’une nouvelle traversée du Rhône pour faciliter l’accès du territoire et une réflexion qui se couple avec les modes doux

Ces points sont déjà en études, quelle que soit la décision de construction des EPR par le gouvernement




Question sur les transports et les enjeux ferroviaires et routiers pour desservir la Plaine de l’Ain


Réponse de M. le Président : Il existe une difficulté de circulation à Loyettes. Indépendamment, une réflexion a été lancée par la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) pour porter de nouveaux travaux sur le Rhône notamment un projet de barrage pont.

Mais avant cela la CNR est en attente de renouvellement par l’État (2023) de sa concession. La modification 13 pages 15 du document synthétique de la modification n°1 du SCoT inscrit un projet de nouveau pont, avec une recommandation pour ne pas rendre difficile l’accès aux sites. L’étude de ce barrage pont pour traverser le Rhône est intégrée dans le SCoT.



Programmation des transports.


Le renouvellement / développement d’installations nucléaires sur le site de la centrale du Bugey devra s'accompagner d'une maîtrise de réduction des nuisances liées aux transports routiers de fret et de personnes par véhicules individuels.

Des études devront être menées pour déterminer les solutions alternatives au transport routier les plus efficaces.

Sera notamment étudié,

  • le renforcement de la voie ferrée pour des solutions fret et le cas échéant, pour le transport des personnes, en fonction des solutions alternatives bus à imaginer.

  • Le projet devra s'accompagner d'une gestion optimisée des accès au site pour les salariés et travailleurs avec la mise en place de solutions de transports collectifs. Dans cette perspective, le rabattement vers les gares d’Ambérieu, Montluel et Meximieux sera notamment étudié.


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