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Le PLUi, qu'est ce que c'est? Quel impact sur notre commune? On vous explique...

Le PLU(I)

Qu’est-ce que c’est ? Quels impacts sur notre commune ?

Lors du conseil municipal du 22 juin 2020, la délibération du transfert ou non de la compétence PLUI à la Communauté de Communes a été retirée de l’ordre du jour, car elle était trop prématurée.

Depuis le 17 janvier 2017, la commune de Saint Romain de Jalionas est dotée d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), ce document qui régit l’urbanisation au niveau communal n’est pas le fruit du hasard, mais il répond à différentes directives d’aménagement et schéma de Cohérence (voir schéma ci-joint) et, est validé à l’issue d’une enquête publique par l’ensemble des services de l’Etat.

Il a été établi par des élus de la commune, ainsi que par des habitants, en commission communale à l’issue de différentes études (environnementale, eau, assainissement, agricole, cartes des aléas..).

Il a permis à travers ces différents documents de fixer les objectifs d’urbanisation de la commune pour les 10 ans à venir.

Ce document définit ainsi les différentes zones d’urbanisation : zones d’habitations, zones d’activités économiques, zones d’équipements publics, espaces réservés, OAP, zones agricoles, zones naturelles ainsi que le nombre de logements sociaux… avec un règlement spécifique à chaque zone.

Alors qu’est-ce que le PLU(i)

Lors de la fusion des communautés de communes des Pays de couleurs, de l’Isle Crémieu et des Balmes dauphinoises en Communauté de communes des Balcons du Dauphiné, cette nouvelle instance souhaitait que les 47 communes transfèrent leur compétence aménagement du territoire communal à cette nouvelle structure en Plan Local d’Urbanisation Intercommunal, afin de gérer l’aménagement du territoire avec un nouveau vice-président dédié, urbaniste dédié, secrétaire dédiés…des postes à créer.

Suite à une minorité de blocage, les élus de l’ancienne équipe municipale, par anticipation ont réussi en concertation avec d’autres communes à faire repousser cette prise de compétence.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars 2020, et communautaires, cette compétence reviendra automatiquement à l’intercommunalité au 1er janvier 2021, sauf si de nouveau une minorité de blocage repousse cette échéance à 2026, ce qui serait souhaitable.

Quels impacts ?

Transférer le PLU, c’est risquer de ne plus pouvoir gérer l’urbanisation au niveau de la commune, au profit d’une identité loin des problématiques de notre territoire communal.

Pour mémoire, la commune de Saint Romain de Jalionas est représentée par seulement 3 personnes sur 73 délégués communautaires, quel serait le poids sur les décisions ?

Souhaite-on se voir imposer des choix d’urbanisation, que nous n’avons pas souhaités ?

Avons-nous l’intention de donner la gestion de notre foncier communal ?

Le PLU(i) décidera pour nous du nombre de logement sociaux, de leurs emplacements, de l’accueil ou non de nouveaux habitants, par la création ou non de nouveaux bâtiments communaux , zone d’activité etc… et mettra en harmonie les 47 communes de cet immense territoire de 617 Km2 soit 45 fois la surface de notre commune, avec des spécificités propres à chacune.

Une économie financière ? Cela voudrait dire pour notre commune, qu’il faudrait repayer le coût d’un nouveau PLU, alors que celui-ci vient d’être approuvé en 2017.

Les frais engagés par la mise en place de cette compétence, tant personnel que matériel seront répercutés à l’ensemble des communes.

En cas de transfert vers la communauté de communes, celle-ci se ferait accompagné par des techniciens, type urbaniste, architecte conseil avec un coût certain, en sachant que notre Plan Local d’Urbanisme est à jour.

C’est pourquoi les élus de la liste menée par Thierry Bekhit « poursuivre ensemble à Saint Romain de Jalionas »qui siègent au conseil municipal à la commune voteront « CONTRE » ce transfert de compétence, ils veulent ainsi préserver leur indépendance dans les choix de la commune dans l’aménagement de son territoire.

En sachant que le basculement en PLUi sera irrévocable….



GLOSSAIRE :

DTA : Directive Territoriale d’Aménagement

SCOT : Schéma de Cohérence Territorial

CCBD : Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

LYSED : Communauté de Communes de Lyon St Exupéry en Dauphiné

PLU : Plan Local Urbanisme

PLU i : Plan Local d’Urbanisme intercommunal

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