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Fiscalité & CCBD... "Donne moi ta montre et je te donnerai l’heure”


La fiscalité communale pour la Communauté de Communes Balcons du Dauphiné c’est “Donne moi ta montre et je te donnerai l’heure”


Dans le cadre du “pacte fiscal” élaboré par la Communauté de Communes Balcons du Dauphiné, deux délibérations seront mises au vote le 23/11/2023 lors du Conseil Communautaire qui, si elles sont acceptées, vont encore plus contraindre financièrement la commune.


Délibération relative à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

Le Pacte Fiscal, Financier et de Solidarité (PFFS) pose le principe d’un partage du produit communal de TFPB à hauteur de 50% pour les Balcons du Dauphiné, les 50% restant étant conservés par la commune, sur les constructions à venir sur les zones d’activités économiques (nouvelles zones, extension de zones, terrains vacants sur zones existantes).


Par ce vote, la commune s’engage à reverser à la communauté de communes 50% du produit annuel communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue


Délibération relative à la taxe d'aménagement

Le PFFS pose le principe d’un reversement de 80% du produit communal de la taxe d’aménagement aux Balcons du Dauphiné, les 20% restant étant conservés par la commune, sur les constructions à venir sur les zones d’activités économiques (nouvelles zones, extension de zones, terrains vacants sur zones existantes).


Par ce vote, la commune s’engage à reverser à la communauté de communes 80% du produit de la taxe d’aménagement perçue


Nous entendons régulièrement lors des Conseils Municipaux notre maire se plaindre de la rigueur budgétaire imposée par la baisse des dotations de l'État, et de la difficulté pour la commune à boucler son budget de fonctionnement et à financer des projets pour les habitants.


Quel sera son vote ?


Pour être cohérent avec son discours, et afin de préserver notre autonomie financière, nous lui avons suggéré par mail le 17/11/2023 :

  • D'intervenir dans le débat afin d'inciter les élus du Conseil Communautaire à refuser ces délibérations.

  • Au nom de la commune, de voter contre les propositions de la CCBD qui consistent à s'accaparer encore un peu plus les ressources liées à nos zones d'activités.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informé du vote.





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