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Edito "Tribune de l'opposition" 3e trim. 2021

A notre demande, l’équipe municipale majoritaire à mis à notre disposition une “Tribune de l’opposition” sur le site de la Maire.



Malheureusement nous ne sommes autorisés qu’à une publication par trimestre, limitée à 500 caractères et sans aucun lien vers notre site internet ni photos.


Cet article est donc destiné à préciser plus librement les points évoqués dans l’édito du 3e trimestre 2021.



Ecole


L’édito :

Une classe supprimée, nous avions alerté sur ce risque à maintes reprises, d’autres suivront si une politique d’urbanisme n’est pas mise en place pour accueillir de jeunes ménages.

Le projet “Les Vignes” semble abandonné.


Les précisions :

Notre village est très attractif, les biens immobiliers se vendent bien et rapidement et les parcelles disponibles à la construction ne restent pas longtemps inoccupées.

Mais l’immobilier sur la commune est cher et l’offre locative faible.

Cela ne permet pas à de jeunes couples primo-accédant de venir s’installer sur la commune, ni même de venir y emménager comme locataires.

Or ce sont ces jeunes couples qui seuls peuvent pérenniser notre école et nous prémunir de nouvelles fermetures de classes.


Les chiffres de l’INSEE nous le montre : Entre 2008 et 2018 le nombre de familles sans enfants à augmenté de 37% alors que le nombre de famille avec enfant baissait de 3% Entre 2014 et 2020 le nombre de naissances domiciliées sur la commune a baissé de 50%


La commune a donc besoin d’un projet qui assure l’avenir de son école, de sa vie associative et de ses commerces.

Le projet “Les vignes” avait cette ambition.


  • Il présentait une localisation privilégiée dans l’armature urbaine, en face du pôle des équipements publics et à proximité des commerces.

  • La vocation de ce projet proche du cœur de village était destiné à proposer de l’habitat en accession à la propriété et du locatif, par la création en 3 phases de 140 logements dont au moins 35% affectés à des logements aidés.


Ce projet porté par l’ancienne municipalité, et qui avait été validé lors du PLU, semble totalement enterré par la nouvelle équipe qui pour l’instant n’évoque aucun projet alternatif, et se borne à administrer, sans politique urbanistique, les permis de construire déposés par des particuliers et des investisseurs.



Finances


L’édito

Des solutions existent autres que de nouvelles taxes comme sortir de la communauté de communes actuelle pour intégrer ou créer une nouvelle, récupérer notre taxe professionnelle (CFE & CVAE) et engager le projet d’extension de notre zone d’activités.

La démarche est longue, nous l’avions engagée, il faudrait la relancer.


Les précisions :


La nouvelle équipe municipale est à la recherche de nouvelles sources de revenus pour le budget communal et pour cela elle a décidé de limiter à son minimum l'exonération de taxe foncière sur les nouvelles constructions.


Plutôt que de lever de nouvelles taxes, nous lui avons rappelé qu’il existe une source de revenus importante sur nos zones d'activités mais que ces revenus sont encaissés par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) et qu’il serait souhaitable de relancer le projet de sortie de cette communauté de communes afin de récupérer des ressources et de l’autonomie.


Aucune solution n’est envisageable sans poser des problèmes mais il y a deux possibilités :

  • la création d’une nouvelle intercommunalité avec quelles communes mitoyennes et volontaires

  • ou intégrer la LYSED.

Rien n’est impossible mais les procédures étant assez longues et fastidieuses il vaut mieux les étudier de bonne heure afin de ne pas perdre de temps.


L’ancienne équipe municipale avait déjà voté pour la sortie de la CCBD mais elle en a été empêchée pendant son mandat par des retards administratifs et des injonctions infondées de l’ancien Préfet qui était en place et par son absence de prise de décision sur ce sujet.


La nouvelle équipe n’a en rien relancé ce projet, le nouveau Préfet n’ayant pas été relancé, et la prise d’un poste de vice-président à la CCBD par le maire actuel n’augure rien de bon.


Notre sortie de la CCBD permettrait de récupérer une partie non négligeable de l'ex-taxe professionnelle (environ 80% à la Lysed lorsque nous avions engagé la démarche) et de nous rapprocher de notre bassin de vie et de l’agglomération pontoise avec qui nous partageons des problématiques communes, ne serait-ce que celui de la mobilité.


Elle permettra également d’engager l’extension de notre zone artisanale bloquée par décision de la CCBD, et qui limite la création d’emplois et de revenus sur la commune.


Au lieu de cela, aujourd’hui nous participons par exemple au fonctionnement et à l’investissement des piscines de l’ex territoire du pays des couleurs (Zone de Morestel) alors que bien peu d’entre nous bénéficient de ces équipements. Même nos enfants dans le cadre scolaire ne les utilisent pas.


Pire, nous participons également au financement du chantier du nouveau siège de la CCBD dont le coût initial devait être de 2 millions d’Euros et dont le coût actuel s’élève déjà à 5.5 millions d'euros.


La communauté de commune actuelle ne nous apporte plus grand-chose.


Aucun investissement sur notre commune, seul le pôle ADS apporte un soutien au service urbanisme en traitant les instructions de permis de construire. Le reste était existant ou ponctuel seulement.

Sans oublier le retour de la gestion de la voirie à la charge de la commune, compétence très coûteuse et qui, mutualisée, permettait des économies d’échelle. Autre difficulté sur ce dossier de la voirie c’est l’incohérence d’avoir pris la compétence de ce qui est sous la voirie (eau et assainissement) et d’avoir rendu la voirie aux communes. Une coordination précise avec anticipation est nécessaire voire impérative dès que l’on veut intervenir sur ou sous la chaussée. Car quoi de plus stupide que d’avoir une voirie neuve et devoir la creuser pour faire des travaux de réfection en eau et assainissement ! Ce risque est déjà élevé lorsque tout est à la main d’une seule entité alors quand il y a plusieurs décideurs ce n’est plus un risque mais une certitude ou il faudra s’habituer à avoir des voiries pleines de rustines.


Enfin ne vaut-il pas mieux se retrouver dans une intercommunalité à taille humaine, avec un territoire plus recentré, où notre voix peut être entendue comme cela serait le cas à la LYSED composée aujourd’hui de 7 communes contre 47 à la CCBD.


Ces quelques exemples montrent et justifient la nécessité d’étudier sérieusement d’autres possibilités afin de créer des économies et des possibilités d’investissement sur notre territoire communal dont nous redeviendrons plus maîtres.


Ces questions sont urgentes et à prendre en compte lors de la modification de notre PLU pour sa mise en conformité avec le SCOT (Schéma de COhérence Territorial). Ce travail long et coûteux doit prendre en compte toutes les données car il va régir l’avenir de la commune pour au moins les dix années à venir et peut pénaliser le développement de la commune.


Nous serons vigilants sur l’établissement de ce document dans la limite de notre représentativité au sein du conseil.





Quelques définition :

CFE & CVAE

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.

La CET est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

La CVAE est due par les entreprises et les travailleurs indépendants à partir d'un certain chiffre d'affaires. Elle est calculée en fonction de la valeur ajoutée produite par l'entreprise.

Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l'essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains.



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