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Edito "Tribune de l'opposition" 1er trim. 2022

A notre demande, l’équipe municipale majoritaire à mis à notre disposition une “Tribune de l’opposition” sur le site de la Maire.


Malheureusement nous ne sommes autorisés qu’à une publication par trimestre, limitée à 500 caractères et sans aucun lien internet vers notre site internet, ni photos.

Peut-on dans ce cas dire et prétendre être à l’écoute et ouvert à tous quand on limite de façon si drastique une expression libre ?

Il suffit de voir ce que représente l’expression de 500 caractères par trimestre !

La tribune du 1er trimestre 2022 respecte donc scrupuleusement la règle des 500 caractères, comme il nous a été rappelé en Conseil Municipal du 21/12/2021.


Cet article est donc destiné à préciser plus librement les points évoqués dans l’édito du 1er trimestre 2022.




Sujets qui engagent l’avenir de la commune


L’édito :

2 sujets majeurs pour l’avenir de la commune

Barrage CNR

Révision PLU avant application de la loi zéro artificialisation nette


Les précisions :


Barrage CNR


Comme nous l’avions déjà évoqué dans un article en date du 7 septembre 2020 (lien vers l’article) notre commune risque de subir l’installation d’un barrage “fil de l’eau” entre le CNPE du Bugey et notre station d’épuration.


Notre équipe était déjà informée et impliquée dans ce dossier depuis 2019, et un de nos représentants avait même assisté à la réunion de clôture de concertation pour le prolongement de la concession de la CNR en juillet 2019.


La nouvelle équipe en a pris connaissance par voie de presse…


Au-delà des impacts environnementaux d’un tel ouvrage, se pose le problème de la création éventuelle d’un pont routier sur ce barrage.


Ce pont entraînerait un déport de toute la circulation, véhicules légers et poids-lourds, qui transitent actuellement par le pont de Loyettes pour les dévier, en plein cœur de Saint Romain de Jalionas, saturant ainsi encore plus le carrefour de la route de la Girine, de la rue du stade et de la route de Loyettes (carrefour de la pharmacie).


Nous vous laissons imaginer les nuisances et les impacts en termes de sécurité routière.


Nous avions demandé qu’un représentant de la CNR vienne nous expliquer le projet en Conseil Municipal afin que l’ensemble des élus soient informés directement et qu’ils puissent soumettre des questions.


A l’occasion du dernier Conseil, nous avons appris, suite à une relance de notre part, que des représentants CNR avaient bien été reçus en Mairie, mais malheureusement en comité restreint.


Il faut croire que l’ensemble des élus ne méritent pas d’être à la source des informations et qu’ils n’ont pas droit au chapitre pour poser des questions et formuler des remarques.



Révision PLU avant application de la loi zéro artificialisation nette


La commune est dans l’obligation de réaliser une révision de son PLU afin de le mettre en conformité avec le SCOT et les nouvelles réglementations.


Ce dossier est majeur puisqu’il détermine le développement ou non de la commune, ainsi que le mode de développement envisagé.


Nous savons déjà que l’équipe majoritaire a enterré le projet des vignes sous le fallacieux prétexte qu’il n’était pas validé par les services de l'État.


Cette OAP, n’avait en aucun cas fait l’objet d’un refus ou de réserves lors de la validation de notre PLU.


Les discussions avaient été engagées avec les services de l'État, elles portaient notamment sur des points techniques tels que les cheminements et sur le cadencement de l’ouverture à la construction.


Pour le savoir, encore aurait-il fallu que les membres de l’équipe majoritaire actuelle aient participé à la commission PLU.


Pour ce développement proche de la mairie, des écoles et assez proche également de nos commerces, nous avions envisagé un certains nombre de logements réservés aux séniors, une offre locative pour de jeunes couple, et de l’accession à la propriété pour des primo-accédants, afin de pérenniser les classes de nos écoles.

Ce projet était en négociation avec un promoteur qui n’était globalement pas opposé à le réaliser en tenant compte de nos exigences.


Bien entendu pour réussir ce projet avec une vocation sociale réfléchie, encore fallait-il être impliqué et motivé ce qui n’a pas été le cas de la nouvelle équipe.


Nous avions également prévu une OAP sous la forme d’un petit immeuble dont le rez-de-chaussée aurait été dédié à la réalisation d’une maison de santé.

Car pour accueillir des médecins, encore faut-il pouvoir leur proposer des mètres carrés.


Là encore la nouvelle équipe n’est pas motivée.

Le risque c’est que l’immeuble se fasse un jour, mais en toute liberté de la part du promoteur.

Cet emplacement sera alors perdu pour un projet d'intérêt général.



Finalement, après deux années d’immobilisme en matière de politique d’urbanisme, nous avons déjà perdu une classe, une seconde est déjà envisagée.


Et actuellement rien de ce qui se réalise sur la commune n’est piloté par la Mairie.


Il ne s’agit que de projets décidés et pilotés par des promoteurs ou de divisions parcellaires, donc des projets guidés par le seul profit et en dehors de toutes considérations sur l'aménagement territorial et l'intérêt collectif.


Nous serons donc très curieux et attentifs de voir ce que proposera la nouvelle équipe sachant que les nouvelles directives et réglementations, associées au manque de volonté à mettre en œuvre le précédent PLU ne nous permettront plus, ou plus difficilement encore, de conduire des projets ambitieux.




L’édito :

Budget : Equilibre précaire et pour la 1ère fois, refus bancaire de renouveler notre ligne de crédit.


Les précisions :

Le budget 2021 a été bouclé en maintenant l'excédent de fonctionnement que nous avions laissé mais avec un équilibre très fragile en investissement et une baisse de 450 000 € par rapport à l’année précédente.


L’équilibre budgétaire 2022 devrait être encore plus difficile à tenir malgré l’augmentation des bases d’imposition de +3.4% dont va bénéficier la commune pour son fonctionnement.

Le budget investissement n'inclut aucun grand projet et des renoncements ont déjà été évoqués en cas de besoin. Cependant compte tenu du faible nombre de projets d’investissement, et de leurs montants, il n’y aura que peu de marges de manœuvre.


Pour se dédouaner, dans le bulletin municipal, la nouvelle équipe évoque à demi-mots que cette dégradation financière nous serait imputable.

Nous avions pourtant laissé à fin 2019 :

  • un solde positif de 254 056.07 € pour le fonctionnement

  • un solde positif de 553 324.59 € pour les investissements

Et jamais durant le précédent mandat nous ne nous sommes vu refuser par une banque l'octroi d’une ligne de crédit, ce qui vient d’arriver en 2022.

Nous vous invitons à lire notre réponse aux sous-entendus du bulletin municipal dans cet article (cliquer ici)



L’édito :

Urbanisme : Des déclarations de travaux et permis de construire accordés tacitement pour non respect des délais de réponse.

Nous avons demandé deux fois, en vain, que les arrêtés pour toutes autorisations d’urbanisme soient consultables en ligne sur le site de la Mairie.

Les précisions :

Nous avons été informés que de nombreux certificats d’urbanismes (autorisations de travaux et permis de construire) sont accordés tacitement car le délai de réponse de la part du service instructeur n’est pas respecté.


Des arrêtés comportent également des erreurs qui pourraient être préjudiciables au demandeurs comme à la collectivité.


La Mairie incrimine la CCBD (Communauté de communes) qui n’aurait pas assez d’effectifs pour gérer les dossiers.

Si cela est vrai, on ne peut que regretter une fois de plus, l’absence d'intérêt pour les habitants de dépendre d’une Communauté de commune aussi défaillante et qui pourtant nous coûte extrêmement cher.

Et dire que la CCBD a toujours l’intention de prendre la compétence PLUi alors qu’elle n’arriverait pas à gérer les simples demandes de Permis de construire !


L’urbanisme est un sujet sérieux pour une commune, il n’est pas admissible de tolérer de telles dérives.



Pour aller dans le sens de l’amélioration de la communication aux habitants, sujet cher à la nouvelle équipe, nous avons demandé à 2 reprises que toutes les autorisations d’urbanisme soient consultables en ligne sur le site de la Mairie.


Ces documents sont affichés sous forme papier, mais leur consultation n’est pas très pratique et nécessite de se rendre en Mairie, aux heures d’ouverture de l’accueil.


Une consultation sur internet serait plus pratique et moderne et permettrait à l’ensemble des habitants d’avoir facilement connaissance des projets à venir.


Par deux fois, cette proposition a été repoussée pour des raisons douteuses.

  • Le site internet de la Mairie ne le permettrait pas… Il a pourtant été “modernisé” par la nouvelle équipe et de nombreuses publications plus volumineuses sont déjà publiées (PLU, comptes rendus, visioconférences, vie des associations…)

  • Une adjointe a déclaré, je cite : “Les documents sont consultables en Mairie, les habitants n’ont qu’à faire l’effort de se déplacer”. Bel exemple de transparence et de facilitation de la communication.


Il n’y a rien à cacher en matière d’urbanisme, et la Loi prévoit la publication de ces arrêtés, alors pourquoi en rester à une vieille méthode et ne pas profiter des nouveaux canaux d’informations ?






Pour mémoire, le lien vers les éditos :






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