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Compte rendu du Conseil du 28/06/2022

La liste Poursuivre Ensemble à Saint Romain de Jalionas vous informe des actualités du conseil municipal du 28/06/2022



Nous alertions depuis des mois sur la réalisation de gros travaux sur l’ex-carrière Verdolini.

Lors de ce Conseil, le Maire nous a annoncé que les travaux étaient terminés, et qu’après la fin du chantier, la Mairie avait finalement reçu la demande d’autorisation de travaux et l’avait acceptée.

Nous déplorons le message adressé à la population dans la gestion de ce dossier.

  • Une déclaration de travaux se dépose AVANT les travaux, pas après.

  • Elle doit faire l’objet d’une étude préalable par les services de la Mairie.

  • Elle est soumise à un délai de recours pour que les riverains puissent faire valoir leurs droits.

  • Et surtout, lorsque le Maire est informé de travaux réalisés sans autorisation, il est de son devoir de le signaler au Procureur de la République afin que la Loi s’applique.

Comment faire appliquer le droit de l’urbanisme après un tel dérapage ?

Le message passé aux habitants de Saint Romain de Jalionas, c’est qu’il est possible de réaliser des travaux sans autorisation, et qu’il sera toujours temps de régulariser après.


Ce n’est pas comme cela qu’on gère l’urbanisme sur une commune et qu’on assure l’égalité devant la loi.



Pour plus de détails, vous pouvez également consulter notre compte rendu complet :


CM 2022-06-28 - Compte rendu
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