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Compte rendu du Conseil du 22/11/2022

La liste Poursuivre Ensemble à Saint Romain de Jalionas vous informe des actualités du conseil municipal du 22/11/2022




Ce Conseil a été une nouvelle fois l’occasion de pointer les défaillances de la municipalité en matière d’application des lois et règlements dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement.


Un habitant avait signalé, lors du précédent conseil, la réalisation d’une coupe de bois de 2 Ha dans le secteur de Barens, dans une zone protégée dite “Espace boisé classé” (EBC) et en zone humide.

Nous avions alors demandé si une autorisation d’abattage avait été accordée par la Mairie conformément aux lois et règlements et un suivi du chantier était réalisé.


Lors de ce conseil nous avons réitéré notre demande et une fois de plus, force est de constater qu’il n’y avait aucune autorisation préalable de la part de la Mairie


A cela le Maire à répondu :

  • “le mal est fait…”

  • “les arbres étaient pourris et dangereux…”


Ce dernier argument asséné devant les élus et devant la population est pour le moins douteux compte tenu des photos aériennes de la parcelle et des photos des troncs coupés en notre possession et que nous avons transmis à la Mairie le 24/11/2022.


Nous avons fini par obtenir des services de la Préfecture la copie de l’autorisation donnée par le service forêt et qui datait de 2021.


Certes comme l’a dit J Grausi “le mal est fait” mais il lui appartient maintenant de s'assurer de la remise en état du terrain, avec l’appui du service des forêts de la Préfecture, sans oublier la remise en état du fossé de drainage qui parcourt cette parcelle, en application du règlement de notre PLU relatif aux EBC et en application du code de l’environnement relatif à la protection des zones humides.



Enfin concernant les décisions prises par notre communauté de communes, que dire des réactions en conseil lors de nos résumés qui font régulièrement l’objet de critiques de la part des élus communaux de la liste majoritaires, y compris le Maire, qui en est un des Vice-Présidents.


On ne peut qu’en déplorer la teneur :

  • “Ca ne nous intéresse pas”

  • “Nous n’avons pas le temps de nous en occuper”

  • “Nous n’y pouvons rien”


Pourtant les décisions prises et les sommes importantes engagées sont financées par les impôts des habitants.



Pour plus de détails, vous pouvez également consulter notre compte rendu complet :



CM 2022-11-22 - Compte rendu
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