L’Analyse des Besoins Sociaux (ABS) présentée lors du conseil municipal du 15/10/2024 démontre un vieillissement de la population de la commune et ce malgré des chiffres assez anciens de 2021.
Ce constat connu déjà depuis quelques années s’explique par l’impossibilité d’accueillir de jeunes ménages du fait d’un manque de logement à tarif acceptable tant locatif qu’en accession à la propriété.
Extraits de l’ABS

Toutes les tranches d’âge avant 60 ans sont à la baisse, les tranches de 60 ans et plus sont nettement en hausse. (Extrait ABS)

L’équipe précédente, forte de deux PLU réalisés en deux mandats, avait déjà prévu de solutionner en grande partie ce problème et le projet des Vignes avait pour vocation d'atténuer le phénomène en proposant un ensemble de logements seniors, logements « sociaux », logements intermédiaires et individuels.
Pour plus d’information : Lien vers les OAP du PLU actuel sur le site de la Mairie
Ce projet , qui devait se faire en 3 tranches sur 4 à 6 ans minimum, voire une dizaine d’années, n’a pas trouvé grâce auprès de la nouvelle équipe et malheureusement aucun autre projet n’a été proposé à la place.
Dans l’ABS il est écrit dans les “pistes de réflexion de la commune” page 82

Non ! La Mairie ne doit pas se contenter de “suivre” les projets de construction.
Elle doit avoir une démarche proactive et volontariste en proposant des projets structurants et ambitieux comme celui des Vignes.
Ce n’est pas en “suivant” les petits projets de divisions parcellaires que la mairie pourra espérer tenir son obligation légale de production de logements sociaux.
De l’aveu même du Maire, le besoin de 8% de logements sociaux réclamés par les textes ne sera pas atteint dans le futur PLU qui essaiera juste de se tenir à 6%. Et franchement nous en doutons.
Un retard qui sera difficile à combler par la suite, du fait de la loi ZAN (Zéro Artificialisation Net).
Une loi qui amenuise les possibilités pour la commune de se développer en n’ouvrant plus de terrains à la constructibilité, ce qui supprime de fait bon nombre de leviers pour infléchir le prix de l’immobilier sur la commune.
Les conséquences de ces décisions sont à terme des fermetures de classes. Notre école fonctionne déjà aujourd’hui avec 20% d’enfants d’extérieurs à la commune. Et des associations sans renouvellement d'adhérents.
Une commune sans jeunes est une commune qui se meurt.
Il est dommage que nous n’ayons pas dans l’ABS les âges moyens des derniers accédants à la propriété sur notre territoire afin de démontrer que les primo accédants se font de plus en plus rare du fait des tarifs de l’immobilier et du manque de logement locatif accessible aux jeunes ménages.
De plus les projets futurs sur le territoire, la construction des 2 EPR, le projet Tram ne feront pas baisser les tarifs de l’immobilier avec l’arrivée de toute la main d'œuvre nécessaire qui devra trouver un logement.
Le PLU qui est en préparation, fixe les grandes lignes pour les dix années à venir.
Celui-ci ne prend pas en compte les problèmes existants et à venir, en particulier à cause de la mise en application de la loi ZAN. Cette loi réduit dans un premier temps de moitié les possibilités de développement de l’urbanisme par rapport aux dix années précédentes, et les supprime totalement ensuite. De fait, le problème du vieillissement de la population avec tout ce que cela implique ne sera pas résolu et s’aggravera grandement si rien n’est fait avant.
C’est ce manque de prise en compte des besoins, cet aveuglement à ne pas vouloir tenir compte du travail effectué dans les mandats précédents et la posture clairement affichée dès le départ de vouloir enterrer le projet majeur des Vignes qui nous a conduits à refuser de participer aux commissions.
Mais même sans notre participation, afin de ne pas être accusés d’obstruction au bon fonctionnement de la commission, une autre voie était possible pour la conduite du projet.
Au contraire de Saint Romain de Jalionas où parfois seuls 2 élus (Définition des OAP) voire au mieux 4 élus seulement (zonage et prescriptions réglementaires) siègent aux réunions préparatoires du PLU, dans la grande majorité des communes ce travail est collectif en regroupant un maximum de personnes volontaires extérieures au conseil et de différents horizons afin que toutes les visions et compétences (jeunes, anciens, salariés, commerçants, entrepreneurs, agriculteurs etc.…) puissent s’exprimer et trouver un consensus qui donne le maximum de réponses aux obstacles présents et futurs pour les dix années à venir.
Cela a été fait par le passé sur notre commune où des habitants volontaires ont été associés tout au long de la construction du précédent PLU, où pas moins de 13 personnes, élus et extérieurs, participaient alors aux réunions de travail.
Cela se fait encore sur le territoire de notre Communauté de communes où la commission PLU de la commune du Bouchage est composée d’élus et d’habitants (Le Dauphiné Libéré 10/10/2024).
L’avenir de Saint Romain de Jalionas n’aura pas été réfléchi, pensé et proposé avec la participation de ses habitants mais par seulement quelques élus.
Parfois juste deux élus présents comme par exemple lors de la réunion concernant la définition des OAP - Phase Règlement – PLU – Réunion de travail - 07/06/2024.
Un nombre plus que restreint pour réfléchir et proposer des orientations concernant toute la population (3500 personnes) !
Ce qui de plus est en contradiction avec la profession de foi de campagne électorale qui clamait haut et fort “vouloir associer le plus grand nombre de Jalioromains aux grandes décisions de la commune”.
Le Plan Local d'Urbanisme n’est-il pas un sujet important ?
Lexique :
ABS :
Les besoins sociaux se définissent comme étant les besoins collectifs d’une population hétérogène auxquels les élus doivent apporter des réponses et des solutions concrètes.
L’ABS permet aux élus, aux associations mais aussi aux partenaires sociaux, de mieux comprendre les enjeux du territoire.
Les résultats de l’analyse des besoins sociaux (ABS) sont retranscrits dans un rapport, transmis au Conseil d’Administration (CA) afin d’envisager la concrétisation des solutions imaginées par le CCAS.
Si la loi détermine de manière assez précise les contours de l’ABS, elle reste assez floue concernant les sanctions appliquées en cas de manquement.
PLU
Le PLU expose le projet global d'urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l'évolution de son territoire
OAP : Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) sont une composante du plan local d'urbanisme
Elles visent à définir des intentions et orientations d’aménagement qualitatives qui peuvent :
porter sur un secteur ou un quartier donné (OAP dites de "sectorielles") ;
avoir une approche plus globale sur un enjeu spécifique (OAP dites "thématiques") ;
ou croiser ces deux approches (OAP thématiques sectorisées).
Elles contribuent à la déclinaison opérationnelle du projet souhaité par la collectivité.
Les OAP comprennent en particulier :
des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements ;
un échéancier prévisionnel d’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser (zone AU) et de réalisation des équipements correspondant à chacune d’elles, le cas échéant (l’existence d’une OAP cadrant la zone AU étant une des conditions d’ouverture de cette zone) ;
les actions et opérations nécessaires à la mise en valeur des continuités écologiques.
Zonage :
Le zonage est un outil de réglementation de l'utilisation du sol. Il consiste à diviser le territoire municipal en zones et d'attribuer à chacun des usages permis (usages résidentiels, commerciaux et industriels...)
Un règlement de zonage régit habituellement le type d'activité qui sera permis sur un lot particulier (comme espace vert, agriculture, habitation, commerce ou industrie), la hauteur des immeubles, l'espace qu'un immeuble peut occuper au sol, les distances entre les immeubles ou de l'immeuble à la limite du lot (marge de recul). Le zonage régit aussi les proportions de chaque usage sur un même lot (par exemple, le pourcentage d'espace vert) et la quantité de parking qui doit être fourni.
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